Conditions générales de ventes et d'utilisation

Dernière mise à jour : 17/06/2020

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut naviguer sur le site et accéder aux Services LaCinetek, édités et proposés par La Cinémathèque des Réalisateurs (ci-après « CDR »). L'ensemble de ce document permet également d'encadrer la fourniture des Services par CDR, et de présenter sa Politique de confidentialité vis-à-vis des Utilisateurs.

Ainsi, l'accès aux Services est réservé aux Utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité, préalablement à l’utilisation des Services, et les ayant acceptées sans réserve.

Les Conditions Générales sont susceptibles d’évoluer en raison de changements survenus sur les Services ou d’une évolution de la réglementation en vigueur. Il est donc conseillé que l’Utilisateur prenne connaissance des présentes Conditions Générales régulièrement et à chaque nouvelle commande.

 

| ARTICLE 1 : Mentions légales

Éditeur du Site : La Cinémathèque des Réalisateurs, association régie par la loi de 1901, inscrite au R.N.A sous le numéro W751225729

Adresse et siège social de l’éditeur : 18 rue de Douai, 75009 Paris, France

Numéro de téléphone : 09 52 06 70 85

Directeur de la publication : Pascale FERRAN

Hébergeur du site : KAEMO

Adresse et siège social de l’hébergeur : 5 boulevard Vincent Gâche, CS 36204, 44 262 Nantes, France

 

Article 2 : Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :

« Utilisateur » désigne toute personne physique qui navigue sur le Site.

« Site » désigne le site internet édité par CDR, accessible à l’adresse URL suivante : www.lacinetek.com.

« Services » désigne les offres commerciales mise à disposition de l’Utilisateur sur le Site.

« Programmes » désigne l’ensemble des contenus audiovisuels et cinématographiques mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site.

« Abonnés » désigne les Utilisateurs ayant souscrit un abonnement.

« Territoire » désigne l’ensemble des territoires sur lesquels les Services sont disponibles : la France métropolitaine (Corse incluse), les DROM-COM, Monaco et Andorre.

 

ARTICLE 3 : PRÉSENTATION DES SERVICES

3.1. VIDÉO À LA DEMANDE À L'ACTE

Le Service de vidéo à la demande à l'acte porte sur tous les Programmes disponibles sur le Site. Ces derniers sont accessibles :

  • à l’achat :
    - en streaming et/ou en téléchargement, sauf restriction imposée à CDR telle que précisée avant la validation de la commande,
    - dans la limite des droits détenus par CDR, notamment en termes de durée.
     
  • à la location :
    - en streaming et/ou en téléchargement, sauf restriction imposée à CDR telle que précisée avant la validation de la commande,
    - pendant 30 jours à compter de la finalisation de sa commande et 48h après le lancement du premier visionnage

Les Programmes disponibles sur le Site dépendent des droits acquis par CDR auprès des ayants-droit. Il est donc possible qu'un ou plusieurs Programmes ne soi(en)t plus disponible(s) après une certaine période et/ou ne soit pas disponible(s) sur l'ensemble du Territoire.

 

3.2. LA VIDÉO À La demande par abonnement

Le Service de vidéo à la demande par abonnement porte sur une sélection thématique de 10 Programmes, renouvelée chaque mois, appelée la Sélection du mois.

La Sélection du mois est accessible à tout Utilisateur ayant souscrit un abonnement selon l’une des formules suivantes :
 

  • un abonnement mensuel (ci-après « Abonnement mensuel ») :
    - Durée d’un (1) mois à compter de la date d’activation indiquée dans « Mes paramètres », rubrique « Mon abonnement ».
    - À défaut de résiliation avant la date d’échéance indiquée dans « Mes paramètres », rubrique « Mon abonnement », l’abonnement est tacitement reconduit par périodes successives d’un (1) mois.

Dans le cadre d’une première souscription à l’Abonnement mensuel, l’Utilisateur bénéficiera d’une Période d’essai offerte de 7 jours inclus.

La date d’activation de l’Abonnement mensuel correspond au jour de la souscription à l’abonnement ou 7 jours après si l'Utilisateur bénéficie d’une période d’essai.
 

  • un abonnement annuel (ci-après « Abonnement annuel ») :
    - Durée d’un (1) an à compter de la date de souscription indiquée dans « Mes paramètres », rubrique « Mon abonnement »

 

  • un abonnement annuel + 12 films (ci-après « Abonnement annuel + ») :
    - Durée d’un (1) an à compter de la date de souscription indiquée dans « Mes paramètres », rubrique « Mon abonnement »
    - Un Pack Films est automatiquement généré et crédité de 12 locations que l’Utilisateur peut utiliser sur l’intégralité des Programmes du catalogue.

À partir de la date de souscription de l’Abonnement annuel +, l’option « Pack Films » sera proposée à l’Utilisateur comme moyen de paiement au moment de la finalisation de ses futures commandes.

Le Pack Films est valable pour la durée de l’abonnement, soit un (1) an à compter de la date de souscription indiquée dans « Mes paramètres », rubrique « Mon abonnement ».

L’Utilisateur pourra suivre le nombre de crédits restants sur son Pack Films dans la rubrique « Mes moyens de paiement ».

Les crédits qui ne seront pas consommés à la date d’échéance de l’abonnement indiquée dans « Mes paramètres », rubriques « Mon abonnement » et « Mes moyens de paiement », seront définitivement perdus et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

 

3.3. VISUALISATION DES PROGRAMMES

L’Utilisateur ayant souscrit un abonnement et/ou commandé un Programme peut visualiser les Programmes en question en streaming dans la limite de 1 (un) flux simultané.

Pour visionner un Programme hors ligne, l’Utilisateur peut le télécharger à partir du Lecteur externe, téléchargeable depuis le Site.

L'Utilisateur peut aussi utiliser une clé Chromecast pour visualiser ses Programmes sur les appareils compatibles avec Chromecast.

L’Utilisateur pourra enregistrer 5 (cinq) terminaux maximum qui seront associés à son compte utilisateur. La suppression ou la modification d’1 (un) terminal enregistré ne pourra intervenir qu’1 (une) fois par mois.
L’Utilisateur peut gérer ses terminaux enregistrés dans « Mes Paramètres », rubrique « Mes Écrans ».

 

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES

4.1. INSCRIPTION

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit s’inscrire en créant un compte utilisateur sur le Site. Dans le cadre de son inscription, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer et à préserver leur confidentialité. L’Utilisateur s’engage à signaler toute utilisation suspecte de son compte en envoyant un mail à l’adresse suivante : lacinetek@lacinetek.com

La création d’un compte Utilisateur n’est pas un prérequis pour accéder aux Bonus gratuits et pour naviguer sur le Site.

L’accès aux Services est réservé aux Utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Tout Utilisateur mineur reconnaît avoir obtenu une autorisation parentale aux fins d’utilisation des Services.

 

4.2. passation d'une commande

Une fois inscrit, l'Utilisateur peut passer une commande afin de souscrire un abonnement ou bien louer et/ou acheter un Programme à l'acte.

L'Utilisateur choisit son Programme et/ou sa formule d'abonnement et procède au paiement au tarif en vigueur au moment de la commande (voir l'Article 5.1).

Une fois la commande finalisée, et le paiement accepté, l'Utilisateur recevra un mail récapitulatif de sa commande et retrouvera immédiatement son Programme dans « Ma Cinetek », rubrique « Mes Films » et/ou les informations relatives à son abonnement dans « Mes Paramètres », rubrique « Mon Abonnement ».

 

4.3. CONDITIONS TECHNIQUES D’ACCÈS AUX SERVICES

L'accès aux Services nécessite une connexion à Internet suffisante. L'Utilisateur peut ensuite accéder aux services et visionner les Programmes sur les terminaux suivants :

* Sur ordinateur à partir des navigateurs suivants :

  • Sous Mac OS X :
    - Google Chrome, Mozzilla Firefox et Opera (dans leurs 3 versions les plus récentes)
    - Safari 10+ et Microsoft Edge Anaheim (à partir de Mac OS X Sierra 10.12)
     
  • Sous Windows 7 ou version ultérieure :
    - Google Chrome, Mozzilla Firefox et Opera (dans leurs 3 versions les plus récentes)
    - Microsoft Edge (à partir de Windows 10)
    - Microsoft Edge Anaheim
    - Internet Explorer 11 
    (avec Adobe Flash sur Windows 7)
     
  • Sous Linux :
    Google Chrome et Opera (dans leurs 3 versions les plus récentes)
     

* Sur ordinateur sur le Lecteur externe compatible avec les systèmes d'exploitation suivants :

  • Mac OS X Yosemite 10.10 et versions ultérieures (64 bits)
  • Windows 7 et versions ultérieures (64 bits)
  • Linux : Unbuntu 18.04, Fedora 28, Debian 9 et versions ultérieures (64 bits)
     

* Sur mobile et tablette à partir des navigateurs suivants :

  • Sur Android 4.4 ou version ultérieure :
    - Chrome on Android
    - MS Edge Anaheim
     

Pour en savoir plus, l'Utilisateur peut cliquer ici.

 

4.4. portabilité

L’accès aux Services est réservé aux Utilisateurs résidant sur le Territoire tel que défini à l’Article 2 des présentes.

Néanmoins, en application du RÈGLEMENT (UE) 2017/1128 du 14 juin 2017 sur la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne, les Utilisateurs pourront accéder aux Services pour lesquels ils ont préalablement payé un accès, lors de leur déplacement temporaire dans un autre État membre de l’Union Européenne : l'Allemagne, l'Autriche, le Portugal, la République tchèque, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, les Pays-Bas, la Pologne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, la Suède, le Luxembourg, Malte, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie et la Slovénie.

 

ARTICLE 5 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1. Prix en vigueur

Le prix d’un Programme à la location et à l’achat est individualisé selon le Programme et selon la définition (HD/SD) choisie par l’Utilisateur. Le prix en vigueur est donc celui indiqué au moment de la validation de la commande.

Le prix d’un abonnement dépend de la formule choisie par l’Utilisateur parmi celles présentées à l’Article 3.2. Le prix en vigueur est donc celui indiqué au moment de la validation de la commande.

Dans le cadre de l’Abonnement mensuel, toute modification du prix forfaitaire mensuel sera portée à la connaissance de l’Abonné au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. L’Abonné pourra dès lors, s'il le souhaite, résilier son Abonnement mensuel dans les conditions prévues à l’Article 6.2.

Tous les prix sont affichés Toutes Taxes Comprises (TTC) en appliquant le taux de TVA en vigueur sur le Territoire.

 

5.2. conditions de paiement

Les moyens de paiement disponibles sur le Site sont les suivants :

  • Carte bancaire en cours de validité et rattachée au Territoire
  • Pack Films pour les Utilisateurs ayant souscrit un Abonnement annuel +
  • CinéPass*

* L’Utilisateur a la possibilité d’acheter un CinéPass de 10€, 20€ ou 50€. Il s’agit d’un porte-monnaie virtuel avec lequel l’Utilisateur pourra régler ses achats, locations, Abonnements annuels et Abonnements annuels +.

Afin de protéger, le plus efficacement possible, toutes les données bancaires liées au paiement par carte bancaire, toutes les commandes passées sur le Site sont sécurisées et cryptées par le système Stripe.

L’Utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de CDR du montant de sa commande, TVA incluse.

Dans le cadre de l’Abonnement mensuel, cela vaut autorisation de débit mensuel de son compte bancaire au profit de CDR. Le premier débit est réalisé le jour de la date d’activation de l’Abonnement mensuel. Les débits mensuels suivants sont réalisés le premier jour de chaque nouvelle période mensuelle (ci-après la « Période mensuelle »).
Dans ce cas, l’Utilisateur est tenu de mettre à jour ses coordonnées bancaires dans « Mes paramètres », rubrique « Mes moyens de paiement », lorsque la validité des coordonnées arrive à échéance.

 

|article 6 : RÉTRACTATION, RÉSILIATION ET CLOTURE DE COMPTE

6.1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture des Services a commencé immédiatement après la validation de sa commande et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
 

6.2. RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT MENSUEL

L’Utilisateur peut résilier son Abonnement mensuel à tout moment dans « Mes paramètres », rubrique « Mon Abonnement ». Il continuera d’avoir accès à la Sélection du mois jusqu’à la fin de la Période mensuelle en cours.

CDR se réserve le droit de résilier l’Abonnement mensuel d’un Utilisateur en cas :

  • d’insolvabilité,
  • d’absence de mise à jour des coordonnés bancaires utilisées.

 

6.3. CLôTURE DU COMPTE UTILISATEUR

L’Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment dans « Mes paramètres », rubrique « Mes données personnelles ».

CDR se réserve le droit de fermer le compte d’un Utilisateur en cas de non-respect de l’une des obligations prévues aux présentes Conditions générales, ou dans l’hypothèse d’une suspicion de fraude.

 

ARTICLE 7 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cet article a pour objet de présenter les pratiques de CDR en matière de confidentialité, et d’informer l’Utilisateur sur ses droits quant à la collecte et le traitement de ses données personnelles. Pour cela, CDR s'adresse directement aux Utilisateurs.

 

7.1. LES DONNÉES PERSONNELLES

a) Les données collectées

Dans le cadre votre navigation sur le Site et votre utilisation des Services, nous collectons des données à caractère personnelle vous concernant.

Il s'agit de données d'identification (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, mot de passe), de données financières relatives aux cartes bancaires utilisées et à l'historiques des paiements, de données de navigation sur le Site, de données d'identification des terminaux de réception (adresse IP) et de données relatives à la consommation de Programmes.

 

b) Les finalités de collecte et de traitement de vos données

Nous traitons ces données personnelles dans le cadre de l’exécution du contrat relatif à la fourniture de nos Services, pour les finalités suivantes :

  • gérer vos commandes et/ou vos abonnements,
  • facturer et encaisser vos paiements,
  • gérer les fonctionnalités du Site (liste de favoris, parrainage, codes promotionnels etc…),
  • assurer le support client.

Nous traitons également vos données personnelles pour répondre à des obligations légales ou règlementaires, comme par exemple la conservation des pièces justificatives d’une transaction commerciale, comme les factures.

Nous traitons aussi vos données personnelles sur le fondement de nos intérêts légitimes afin :

  • d’améliorer les Services selon les préférences, besoins et usages des Utilisateurs,
  • de réaliser des sondages sur les habitudes de consommation des Utilisateurs,
  • de réaliser des statistiques sur la fréquentation du Site,
  • d'évaluer l'efficacité de nos campagnes marketing.
     

c) Les destinataires de vos données

Dans le cadre de ces finalités, vos données personnelles sont transmises de manière confidentielle à nos sous-traitants en charge :

  • de l’hébergement du Site
  • de la facturation et de la gestion des paiements
  • de l’analyse des usages des Utilisateurs (dans ce cas, les données sont anonymes)
     

d) La durée de conservation de vos données

Vos données personnelles sont conservées pour une durée qui varie selon la finalité poursuivie, et les obligations légales nous incombant. Par exemple, les données personnelles relatives à votre compte utilisateur et/ou à vos commandes et abonnements sont conservées 5 ans à compter de la fin de nos relations commerciales à des fins de preuve.

Les données relatives à votre carte bancaire sont conservées par notre prestataire de paiement jusqu’au paiement complet et, à des fins de preuve en cas de réclamation, pendant 13 mois, ou 15 mois s’il s’agit d’une carte de paiement à débit différé. Le cryptogramme de votre carte n’est conservé que pour le temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction.

 

e) Vos droits concernant la collecte et le traitement de vos données

Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez vous opposer ou demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ces données. Enfin, vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données :

  • par courrier à l'adresse suivante : La Cinémathèque des Réalisateurs, 18 rue de Douai, 75009 Paris
  • par email à l’adresse suivante : lacinetek@lacinetek.com

Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

 

7.2. L'utilisation de COOKIES

a) La définition des cookies et autres traceurs

Un cookie est un fichier texte, qui est transmis à votre navigateur et enregistré sur votre terminal, à l’occasion de votre navigation sur des sites internet. Il est transmis, sous réserve de votre consentement, par le serveur du site en question et permet à son émetteur d’identifier votre terminal et de recueillir des informations sur votre utilisation du site.

Les cookies ne permettent pas de vous identifier en tant qu’individu, et ne contiennent pas de données personnelles sensibles.

 

b) La finalité des cookies

- Cookies strictement nécessaires. Comme son nom l’indique, il s’agit de cookies nécessaires au bon fonctionnement des Services. Ils nous permettent notamment de vous authentifier lors de votre connexion, d’assurer la sécurité des paiements et d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal.

- Cookies analytiques. Les cookies analytiques nous permettent d’analyser l’utilisation du Site et d’améliorer notre parcours utilisateur en établissant des statistiques de fréquentation et de navigation (pages visitées, boutons cliqués, temps passé sur le site etc…). Ils nous permettent également de mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing. Toutes les informations collectées à cette fin sont anonymes.

- Cookies de partage sur les réseaux sociaux. Sous réserve de votre consentement et de la configuration de votre navigateur, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal par les éditeurs des réseaux sociaux. Ceux-ci leur permettent de suivre votre navigation sur les Services, notamment quand votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation.

 

c) Vos choix par rapport aux cookies

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation des cookies en configurant votre navigateur de manière à bloquer l’installation des cookies sur votre terminal.

Voici comment paramétrer les cookies sur les navigateurs compatibles avec les Services :

 

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

CDR détient tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les Services, le Lecteur externe, le Site et son contenu, textes, images, logos, marques etc...

L'autorisation d'utiliser les Services, concédée à l'Utilisateur en contrepartie de son paiement, ne lui confère aucun droits de propriété incorporelle, qui restent réservés à CDR et ses ayants-droit. En particulier, l'Utilisateur n'est pas autorisé à, en tout ou partie, copier, reproduire, traduire, extraire, modifier et/ou créer aucuns éléments dérivés d'un quelconque élément composant les Services.

Les Programmes visionnés par l'Utilisateur sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d'auteur et de droits voisins.

L'utilisation des Programmes est strictement limitée à un usage privé dans le cadre du cercle de famille. L'utilisation privée dans un cadre strictement familial exclut notamment toute représentation et/ou diffusion collective et/ou en public à des fins professionnelles, commerciales et/ou promotionnelles. Sont également strictement interdits le montage, le prêt, l'échange, la reproduction, la duplication, transmission et distribution, à titre partiel ou total, des Programmes.

Tout contrevenant s'expose à des sanctions pénales et/ou civiles.

Les Programmes sont protégés par des systèmes de protection des fichier numériques appelés Digital Rights Management (DRM) qui permettent de contrôler leur utilisation. L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte aux DRM, nécessaires à l'utilisation des Services.

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

CDR ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements et/ou interruptions dans la mise à disposition des Services résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, d'une défaillance des fournisseurs d'accès à Internet, d'amélioration des Services (en cas de dysfonctionnements mineurs), ou de toutes utilisation des Services non-conformes aux présentes Conditions générales.

CDR ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’Utilisateur dû à une incompatibilité technique (voir l'Article 4.3 ci-dessus) et/ou toute détérioration de ses équipements.

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de CDR ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur.

 

ARTICLE 10 : support technique

Pour toute demande concernant l’utilisation des Services, l’Utilisateur peut contacter le support technique de CDR en cliquant ici, ou bien en accédant au support client à partir de la rubrique « Nous contacter » sur la page d’accueil du Site.

 

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

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